Conditions de ventes.
Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par Moro Stéphane demeurant Apt6 17 rue Buffon à Amiens, enregistré sous le numéro de siren 930 920 149 ci-après dénommée "MS" et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de "MS": "aqua'V'rac", dénommée ci-après "l'acheteur".
Objet.
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre "MS" et l'acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de "MS": "aqua'V'rac", que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par "MS". "MS" se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
Caractéristiques des biens et services proposés.
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de "MS": "aqua'V'rac".
Toute reproduction, même partielle, des textes et images présentés sur le site de "MS": "aqua'V'rac" est strictement interdite. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par téléphone. Les photographies du catalogue n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de "MS" ne peut donc être engagée si des erreurs s'y sont glissées.
Tarifs.
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC, hors frais de port, en euros, tenant compte de la TVA applicable à la validation de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. "MS" se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue à la validation de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Aucun escompte n'est accordé en cas de paiement anticipé.
Commande.
L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un.
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
- valider sa commande après l'avoir vérifiée.
- effectuer le paiement dans les conditions prévues.
- confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Rétractation.
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
Demande préalable de retour via email à aquavrac-sav@outlook.fr ou via le formulaire de contact.
Emballage non ouvert et produit en bon état.
Remboursement sous 14 jours, hors frais de retour, par annulation de la transaction paypal d'origine ou par chéque au choix de "MS".
ATTENTION : Tous produits retournés sans accord préalable ne fera l'objet d'aucun remboursement.
Modalités de paiement.
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par virement Paypal, par carte bancaire via le site Paypal ou encore par chéque ou virement bancaire, dans ces deux derniers cas, merci de prendre contact par email à:
aquavrac-serviceclient@outlook.fr ou via le formulaire de contact.
Une facture sera automatiquement envoyé à l'adresse email renseigné par l'acheteur, néanmoins, à la demande de l'acheteur, il pourra lui être adressé une facture sur papier. TVA non applicable, art.293-B.
Aucune commande ne sera expediée sans que le paiement n'ait été effectué.
Livraisons.
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l'acheteur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de "aqua'V'rac".
Plusieurs possibilités vous sont proposées pour l'acheminement de vos marchandises :
- Le service livraison économique (minimax ou lettre verte par exemple) ne propose aucun suivi, je concerve juste les preuves dépot, pour ce service l'emballage est réduit à sa plus simple expression afin de limiter le poid, le coût et aussi car mettre du papier bulle ne changerais rien. Le transport s'effectue donc sous l'entiére responsabilité de l'acheteur !
- Le colissimo (avec ou sans signature) : Le délai de livraison est estimé par les services potaux : 48 heures et 72 heures ouvrées (France métropolitaine.)
- Les livraisons en point relais: Le délai de livraison est estimé par les prestataires (mondial relay ...) entre 72 heures et 5 jours ouvrées (France métropolitaine )
- Vous avez la possibilité de me contacter par email: aquavrac-serviceclient@outlook.fr ou via le formulaire de contact, pour proposer une autre solution de livraison (Economique, Recommandé, transporteur, ect ...) qui vous conviendrez mieux.
"aqua'V'rac" vous recommande la plus grande attention lors de la réception ou de la remise de votre commande.
En effet, en l'absence d'observations précises, indiquées sur le bon de livraison "aqua'V'rac" ne sera pas en mesure d'assurer les dommages éventuels.
Attention la mention (sous réserve de déballage n’a aucune valeur).
Aussi, en cas de doutes (emballage ouvert, écrasé, abimé, ect...) "aqua'V'rac vous recommande de refuser le colis.
"aqua'V'rac" ne serait être tenu pour responsable en cas de marchandise endommagés, livrées en votre absence. Vous pouvez indiquer l'adresse de livraison de votre choix mais la personne réceptionnant la marchandise relève de votre seule responsabilité.
La livraison par colissimo "sans signature" comporte une assurance (23€/kg tarif colissimo au 24/10:2014) en cas de perte, vol ou détérioration. Attention en cas de colis déclaré livré par la poste mais non distribué aucune garantie ne pourra être appliquée.
Le colissimo "contre signature" : offre les mêmes garanties que le "sans signature" mais vous êtes protégé en cas de colis déclaré livré par la poste mais non distribué.
En cas de litige, le Tribunal d'Amiens est seul compétent.
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.
Responsabilité.
"MS", dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Propriété intellectuelle Tous les éléments du site de "MS": "aqua'V'rac". sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de "MS".
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de "MS".
Données à caractère personnel.
Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. "MS" se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à "MS" De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Règlement des litiges.
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents d'Amiens, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
